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Politique de confidentialité

Le site internet disponible à l’adresse www.delamaison.fr (ci-après dénommé le « Site ») est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004. Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1835896.

  1. Responsable du traitement des données
  2. Nature des données collectées
  3. Raisons & finalités de la collecte des données
  4. Moment de la collecte
  5. Destinataire des données
  6. Droits des utilisateurs

 

1. Responsable du traitement des données

Les données personnelles des utilisateurs du Site sont collectées par la société ELBEE, société par actions simplifiée au capital de 242.557,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 480 442 292 et dont le siège social se situe ZI de Courtabœuf, 32 avenue de l’Océanie, 91140 Villejust (ci-après dénommée « ELBEE»).

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à ELBEE d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone ou, de données de connexion comme l’adresse IP, de données de navigation comme les cookies ou de données relatives aux commandes comme les préférences, les produits consultés etc.

S'agissant des données récoltées par les cookies, nous invitons les internautes à se référer à notre page spécifique pour savoir ce qu'est un cookie et comment disposer de son droit d'opposition : https://www.delamaison.fr/cookies-policy

Sont également collectées les données bancaires utilisées pour le paiement des commandes. Ces données sont collectées et conservées par le prestataire d’ELBEE à savoir Ogone et PayPal.

3. Raisons & finalités de la collecte des données

Les données sont collectées sur le Site pour :

  • l’achat : pour pouvoir passer commande sur le Site, l’utilisateur doit notamment renseigner son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse email. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque.
  • contrôler les moyens de paiement : pour limiter les risques de fraude, ELBEE peut être amenée à effectuer des contrôles des moyens de paiement utilisés. L’utilisateur est alors invité à fournir des données complémentaires permettant de s’assurer de son identité.

Le cas échéant, ELBEE s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins et à ne pas diffuser ces données ;

  • personnaliser le service : les données collectées directement ou indirectement par le biais de prestataires peuvent permettre à ELBEE de proposer aux utilisateurs du site internet ou potentiels consommateurs des services personnalisés tels que ciblage marketing par voie d'e-mailing ;
  • recevoir la newsletter DELAMAISON et les informations relatives au Site : les utilisateurs peuvent s’abonner gratuitement à la newsletter leur permettant notamment d’être informés des actualités du Site, des nouveaux produits, des avantages, des offres en cours, etc ;
  • participer à des jeux concours : les données collectées peuvent permettre aux utilisateurs de participer à des jeux concours sur le Site.

4. Moment de la collecte

Les données sont collectées par ELBEE lorsque l’utilisateur :

  • crée un compte sur le Site
  • navigue sur les pages du Site
  • adhère à la newsletter électronique
  • adresse une demande à ELBEE via le formulaire de contact
  • participe à un jeu concours.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

5. Destinataire des données

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à ELBEE et ne sont pas divulguées à des tiers à des fins commerciales.

Néanmoins elles peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles ELBEE fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes passées sur le Site (notamment gestion, exécution, traitement et paiement des commandes). Le cas échéant, le transfert des données est réalisé par ELBEE avec des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles des risques de divulgation, utilisation, modification, etc. par des tiers.

De surcroît, ELBEE peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Enfin, dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société, les données collectées par ELBEE pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur dispose:

  • d’un droit d’accès à ses données personnelles
  • d’un droit de rectification de ses données personnelles
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles.

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes

Adresse postale :

Service Clients
32 Avenue de l’Océanie
ZA Courtabœuf – Bâtiment C1
91940 LES ULIS

E-mail : administratif@elbee.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à ELBEE les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse et préciser les motifs légitimes de sa demande en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

ELBEE s’engage alors à répondre dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent également se désabonner de la newsletter de la façon suivante :

  • En se connectant à leur compte avec leur identifiant/mot de passe
  • Cliquant sur l’onglet « Mon compte » en haut à droite de l’écran
  • En se rendant dans l'espace « Mes abonnements », en décochant les cases « Je souhaite recevoir la newsletter de bonnes nouvelles delamaison » et « Je souhaite recevoir des offres préférentielles de la part des partenaires delamaison » et en validant.

Version du 25/04/2015
©ELBEE SAS