Conditions d'utilisation du contenu généré par les utilisateurs Delamaison


La société DELAMAISON, société par actions simplifiées au capital de 14 242 557 €, inscrite au RCS de Evry sous le numéro 480 442 292, qui édite le site www.delamaison.fr souhaite regrouper une sélection de photos publiées par les utilisateurs des réseaux sociaux mettant en valeur la marque Delamaison et les produits vendus par Delamaison sur son site web afin de les relayer sur son site, les réseaux sociaux et divers matériels promotionnels. Vous lisez ceci, car Delamaison demande votre autorisation pour utiliser le contenu de vos réseaux sociaux.

 

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LICENCE DU CONTENU UTILISATEUR

 

1-     Autorisation d’exploitation des droits

 

Vous certifiez :

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-        détenir tous les droits et/ou avoir obtenu les droits et autorisations de toutes les autres personnes et/ou entités qui détiennent ou revendiquent des droits à l'égard du contenu que vous avez publié sur un ou plusieurs réseaux sociaux et dans laquelle(s) apparaît un produit vendu sur le site web delamaison.fr.

-        détenir les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant éventuellement sur votre contenu 

-        détenir les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant éventuellement sur votre contenu 

-        ne pas être mineur

-        que votre contenu n’est pas une violation de droits, y compris, mais sans s'y limiter, des droits d'auteurs, marques, brevets, secrets commerciaux, vie privée, publicité, droits moraux, droits de propriété ou autres droits d'un tiers ou de toute loi, règle ou réglementation


Vous autorisez DELAMAISON à utiliser et exploiter dans les conditions définies ci-dessous votre contenu, y compris photos, textes, fichiers audio, fichiers vidéo, commentaires et autres matériaux à partir de sites de réseaux sociaux, pour une utilisation par Delamaison le site www.delamaison.fr et tous supports de la marque.

 

Vous concédez à DELAMAISON, ses filiales et/ou ses partenaires et/ou sociétés apparentées :

 

-        Le droit de reproduire le contenu sélectionné, directement ou indirectement, par tous procédés techniques et sur tous supports notamment sur son site internet marchand, dans des newsletters ou tout autre initiatives de marketing, de promotion et de publicité et sur les différents réseaux sociaux (connus aujourd'hui ou à venir) sur lesquels DELAMAISON est présent, dans ses magasins, catalogues ou publicités et tout autre support connus ou inconnus à ce jour pour faire la promotion des produits ou services proposés par l’entreprise. Ce droit de reproduction pourra être utilisé pour un usage interne à la société DELAMAISON, externe ou commercial, sans aucune obligation envers vous.

-        Le droit de représenter tout ou partie du contenu sélectionné et à les rendre accessibles, les diffuser ou les communiquer au public de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement et par tout procédés techniques et sur tous supports notamment sur son site internet marchand, dans des newsletters ou tout autre initiatives de marketing, de promotion et de publicité et sur les différents réseaux sociaux (connus aujourd'hui ou à venir) sur lesquels DELAMAISON est présent, dans ses magasins, catalogues ou publicités pour faire la promotion des produits ou services proposés par l’entreprise, sans aucune obligation envers vous.

Ce droit de représentation pourra être utilisé pour un usage interne à la société DELAMAISON, externe ou commercial.

 

Les participants reconnaissent expressément qu’en autorisant DELAMAISON à publier le  contenu sélectionné sur son site internet marchand, dans des newsletters ou tout autre initiatives de marketing, de promotion et de publicité et sur les différents réseaux sociaux (connus aujourd'hui ou à venir) sur lesquels l’entreprise est présente, la société DELAMAISON ne pourra empêcher la diffusion de ce contenu une fois qu’elles seront publiées.

 

2-     Autorisation d’exploitation des droits à titre gratuit

 

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans aucune contrepartie financière ou en nature, pour le monde entier et pour une durée de 10 ans.

 

A l’expiration de cette durée, pour quelque motif que ce soit, il est expressément convenu que DELAMAISON, et/ou ses sociétés, pourront également utiliser ledit contenu à des fins de rétrospectives historiques et des opérations de communications non destinés à vendre les produits mis en valeur.

 

DELAMAISON se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions par le participant.

 

3-     Informatique et Libertés

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations les concernant qui peut s’exercer sur simple demande par courrier à :

 

Delamaison.fr
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75003 Paris

Tel : 0 801 230 000

Ou par email en utilisant ce formulaire de contact : https://www.delamaison.fr/contact

  

4-     Demande de suppression d’une photo

 

Pour demander le retrait d’une photo publiée sur la page créée sur le site delamaison.fr ou publié par DELAMAISON sur les réseaux sociaux sur lesquels l’entreprise est présente ou dans ses newsletters, les participants pourront envoyer un email au service client via le formulaire de contact présent sur le site via le lien suivant : https://www.delamaison.fr/contact.

Les participants sont également informés que le lien de contact suivant : https://www.delamaison.fr/contact peut-être aussi utilisé pour signaler une violation des présentes conditions.